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S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. L’exploitant consigne dans un rapport les constatations de l’audit réalisé.
Le gestionnaire supérieur responsable du système de gestion de la sécurité y atteste par sa signature qu’il accepte le rapport.
D. 161-2018, a. 45.
En vig.: 2018-03-22
45. L’exploitant consigne dans un rapport les constatations de l’audit réalisé.
Le gestionnaire supérieur responsable du système de gestion de la sécurité y atteste par sa signature qu’il accepte le rapport.
D. 161-2018, a. 45.
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